Le diagnostic termites
Les termites sont des insectes xylophages, c’est-à-dire qu’ils se nourrissent essentiellement de cellulose et de ses dérivés.
Il ne faut pas, comme cela est souvent le cas, sous-estimer les dégâts qu’ils peuvent causer, leur action pouvant mener à l’effondrement complet d’une construction ; leur détection pose également quelques difficultés car, étant lucifuges, ils ne vivent qu’à l’abri de la lumière, et lorsque l’on constate l’apparition de galeries, sur les cloisons en plâtre notamment, il est souvent trop tard et la contamination est déjà très avancée. Pour cette raison, depuis le 8 juin 1999, la vente d’un bien immobilier situé dans une zone à risque doit obligatoirement s’accompagner d’un diagnostic thermite.
Depuis la mise en place du diagnostic état parasitaire, la découverte d’un nouveau foyer de contamination doit obligatoirement faire l’objet d’une déclaration en mairie, l’ensemble des communes étant tenues de répertorier les bâtiments infestés par les termites, cette liste est également complétée par le travail des départements chargés de délimiter les différentes zones touchées. Ainsi, dans ces régions, toute vente de bien immobilier doit être accompagnée d’un diagnostic termite, effectué par un professionnel et répondant aux exigences des articles L.271-4 à L.271-6 du Code de la Construction et de l’Habitation ; celui-ci doit, par ailleurs, dater de moins de 6 mois. A défaut, le vendeur pourra être tenu pour responsable au titre des vices cachés, au cas où la construction viendrait à subir des dégradations provoquées par ces insectes.
Si ce diagnostic est obligatoire pour toute vente, chaque propriétaire, dans les zones identifiées comme contaminées, peut se voir, à tout moment, contraint, par un arrêté municipal, d’effectuer cette vérification et de prendre les mesures qui s’imposent, sous peine de se voir sanctionné par une contravention de 5e classe, pouvant s’élever jusqu’à 1 500 €.
Lors de son diagnostic, l’expert devra dresser une liste complète des éléments qu’il aura inspectés et, le cas échéant, préciser lesquels il n’a pas pu vérifier. Il faut noter que le Code de la Construction et de l’Habitation précise que le professionnel effectuant ce type de prestations ne peut, en aucun cas, réaliser lui-même les traitements déterminés par son rapport, ni avoir de lien avec l’entreprise chargée de le faire, ceci permettant de protéger le propriétaire du bien expertisé de tout abus.
Pour limiter les risques de contamination, depuis 2007, il est obligatoire, pour toute nouvelle construction, d’inclure un dispositif visant à éviter l’installation des termites, celui-ci peut soit consister en la pulvérisation sur les parties enterrées du bâtiment d’une résine anti-termites, soit en la pose d’un textile spécial recouvrant les fondations de l’immeuble. Il existe aussi un traitement curatif consistant en la pose d’appâts enterrés et destinés à exterminer l’ensemble de la colonie.
Si la contamination par les termites est limitée aux régions Ouest, Sud-Ouest et Sud de la France, celle-ci peut s’étendre rapidement à d’autres zones, à l’occasion d’un déménagement, par exemple, au cours duquel quelques-uns de ces insectes auraient été transportés involontairement. Ce diagnostic reste donc toujours utile quel que soit la localisation du bien.
