Le diagnostic des risques naturels et technologiques
Le diagnostic des risques naturels et technologiques n’est pas à proprement parler un diagnostic comme il est possible d’en trouver dans le domaine immobilier ; en effet, l’élaboration de celui-ci ne fait pas appel à un expert mais est écrit par le propriétaire lui-même, ou par le bailleur, selon un modèle défini.
Il doit présenter l’ensemble des risques naturels, c’est-à-dire les risques indépendants de la volonté humaine, comme les inondations ou les séismes, et des risques technologiques, c’est-à-dire les risques que l’homme, du fait de son développement, a générés.
L’information procurée par ce diagnostic se veut être la plus large possible ; pour ceci, les acquéreurs ou les locataires de biens immobiliers, situés dans des zones couvertes par un plan de prévention des risques naturels prévisibles ou par un plan de prévention des risques technologiques, ou bien encore dans les zones de sismicité définies par décret préfectoral, devront être informés par le vendeur, ou par le bailleur, de la présence d’un danger potentiel. En cas de non respect de cette obligation, l’acquéreur pourra soit renoncer à la vente, soit demander une réduction du prix, le locataire pourra, quant à lui, renoncer au bail ou demander une diminution du loyer.
Pour élaborer le document présentant l’ensemble des risques pesant sur l’immeuble, le propriétaire, ou le bailleur, doit s’appuyer sur les informations mises à disposition par le préfet, qui consistent en une liste de l’ensemble des risques répertoriés, accompagnés de différents documents permettant de délimiter les zones concernées ainsi que de fiches présentant les caractéristiques de chaque danger potentiel, à ces informations le propriétaire, ou le bailleur, doit aussi ajouter un inventaire des sinistres passés. Le document, datant de moins de six mois, doit alors être annexé aux actes réalisés en vue de la vente ou de la location du bien.
Cette information a un double but, celui de permettre au futur acquéreur d’estimer au mieux la valeur de leur investissement mais aussi celui de l’amener à mieux appréhender les risques auxquels il s’expose dans sa vie quotidienne.
En effet, les risques technologiques d’origine humaine représentent, avec le développement de l’industrie, un danger de plus en plus fréquent, comme on a pu le constater, lors de l’accident de l’usine Total AZF, site identique à près de 1 250 autres établissements classés Seveso en France. Les risques naturels ne sont pas non plus à négliger, comme l’a rappelé, encore récemment, la tempête Xynthia, qui a causé 48 morts dans l’Ouest de la France.
Le diagnostic des risques naturels et technologiques est appelé, dans l’avenir, à devenir de plus en plus important, la survenue d’un sinistre étant de plus en plus coûteuse.
Si, en 1910, durant l’inondation de Paris, la ville à été paralysée pendant un mois, les transports ne fonctionnant plus ; de nos jours, le phénomène serait encore amplifié car de nombreux points névralgiques se verraient encore plus durement touchés, comme le métro, le réseau électrique ou encore les réseaux de télécommunications…, le montant des dommages dépasserait alors largement celui atteint en 1910, celui-ci s’étant pourtant déjà élevé à près de 1,14 milliard d’euros, pour le seul département de la Seine.
