Le diagnostic plomb
Depuis le 29 juillet 1998, tout propriétaire souhaitant vendre un bien immobilier, construit avant le 1er janvier 1949, doit faire établir un diagnostic plomb.
Autrefois appelé Etat des Risques d’Accessibilité au Plomb, il a été remplacé, depuis le 25 avril 2006, par le Constat des Risques d’Exposition au Plomb.
Cette obligation a été mise en place pour éviter tout risque d’intoxication, l’absorption de ce métal, que celui-ci soit inhalé ou ingéré, pouvant avoir de graves conséquences sur la santé. Le saturnisme, qui touche tout particulièrement les enfants, est une maladie qui peut provoquer, dans sa forme la plus extrême, des séquelles irréversibles et notamment des lésions importantes du système nerveux.
Ce diagnostic a donc pour but de détecter la présence de plomb dans les différents revêtements du bien afin que le futur occupant puisse s’installer dans son nouveau logement en toute connaissance de cause. Le diagnostiqueur, que la construction soit destinée à la vente ou à l a location, doit alors s’attacher à en contrôler l’ensemble des peintures et vernis, y compris sur les volets, portails et grilles, ce constat devant ensuite être joint au contrat de vente ou de location.
L’expertise du bien est impérativement réalisée par un professionnel bénéficiant de l’accréditation COFRAC ; si la présence de plomb est avérée, en quantité supérieure au seuil admis, soit 1 mg/cm2, le rapport doit bien évidemment le stipuler et indiquer les zones où ce matériau a été décelé, celui-ci doit, de la même façon, faire état de son état de conservation. Le diagnostiqueur doit également fournir, en plus de ses constatations, un document mentionnant les risques sanitaires liés à l’exposition à ce métal.
Lorsque du plomb a été découvert dans une construction, il est impératif d’en informer le préfet, lui-même chargé de délimiter les zones à risques. De la même façon, toute personne susceptible de réaliser des travaux dans ce lieu doit être prévenue avant d’y entreprendre le moindre chantier.
La durée de validité de ce diagnostic dépend de son résultat ainsi que de l’utilisation future de la construction ; en effet, en l’absence de plomb, le constat reste toujours valable, en revanche, si ce matériau est effectivement présent, le contrôle doit avoir été réalisé depuis moins d’une année, si le propriétaire souhaite procéder à la vente du bien, et depuis moins de six ans, s’il le destine à la location.
Si ce diagnostic n’est pas obligatoire pour pouvoir vendre ou louer un bâtiment, il est toutefois fortement recommandé ; en effet, dès lors qu’une personne subit une pollution par le plomb, suite à un défaut d’information sur les risques encourus, le propriétaire doit répondre pénalement, sa responsabilité étant alors engagée au titre de la mise en danger de la vie d’autrui.
Aujourd’hui, les revêtements à base de plomb ne sont plus commercialisés du fait de leur dangerosité ; d’autres composants ont été trouvés pour remplacer ce matériau, le nombre des logements contaminés est donc de moins en moins important. Sans doute amené à disparaître, dans les années à venir, ce contrôle aura toutefois eu un véritable impact sur la santé publique.
