Le diagnostic gaz
Depuis le 1er novembre 2007, avant de vendre un bien immobilier, dont l’installation au gaz date de plus de quinze ans, il convient tout d’abord de soumettre celle-ci à un contrôle visant à évaluer les risques qui pourraient éventuellement mettre en danger la vie des futurs occupants.
Bien que, très utilisé dans le monde entier, représentant près d’un quart des différentes énergies consommées, le gaz naturel présente cependant plusieurs inconvénients, il peut être, sous certaines conditions, inflammable, lorsqu’il est en présence d’air et de chaleur, explosif, dès qu’il se trouve en quantité suffisante dans l’atmosphère, asphyxiant, quand il est inhalé en forte concentration ainsi que toxique, dans le cas où sa combustion ne se fait pas correctement.
En effet, en France, plusieurs milliers de personnes subissent, chaque année, les conséquences plus ou moins graves de ce système de chauffage, dont l’entretien reste tout à fait essentiel ; selon le Ministère de la santé et des sports, près d’une centaine de personnes, par an, décèdent suite à une intoxication au monoxyde de carbone. Principale cause de mort accidentelle par produit toxique, et bien souvent provoquée par une installation défectueuse, le diagnostic gaz a été mis en place pour prévenir ce type de sinistre.
Ce constat doit donc être rédigé par un professionnel. Différents points sont à contrôler tels que l’état des appareils de chauffage : chaudière, radiateurs..., ainsi que celui des appareils de production d’eau chaude sanitaire. Un bilan doit également constater la qualité de l’installation et plus particulièrement celle des tuyauteries et de leurs raccordements. L’aération et la ventilation des pièces ainsi que la bonne combustion des différents appareils font également partie des vérifications importantes à effectuer afin de garantir la sécurité des locaux. Le certificat délivré suite à la visite du technicien doit indiquer l’ensemble des points contrôlés et préciser ceux qui présentent des anomalies. Si un problème est détecté, celui-ci est immédiatement signalé au propriétaire.
La vente doit avoir lieu dans les trois ans qui suivent la réalisation de ce constat, celui-ci permettant alors au propriétaire de ne plus voir sa responsabilité engagée au titre de vice caché. Même si le propriétaire peut céder son bien sans avoir fait établir ce diagnostic ; en son absence, il reste cependant civilement responsable et peut, à tout moment, se voir soumis à l’obligation de prendre en charge les travaux nécessaires à la mise en conformité de l’installation.
La prise en charge financière de ce bilan reste bien entendu de la responsabilité du propriétaire ; le tarif proposé, par exemple, par le fournisseur historique, Gaz de France, s’élève à 60 €, pour la vérification d’une installation utilisant le gaz naturel pour le chauffage ou l’eau chaude, et à 40 €, pour le contrôle du système si celui-ci ne sert que pour la cuisson.
Le caractère incolore et inodore du gaz naturel le rend indécelable et donc particulièrement dangereux, ce diagnostic est donc indispensable pour assurer la sécurité du bien ainsi que celle de ses occupants. Il convient également d’ajouter que, aujourd’hui, des détecteurs permettent d’être averti, par un signal sonore, dès qu’une fuite se produit, ceux-ci pouvant alors venir en complément de toute vérification.
