Le diagnostic électrique
Le 1er janvier 2009 a vu l’entrée en vigueur du diagnostic électrique, celui-ci concerne tous les biens à vendre, dont l’installation date de plus de quinze ans. Ce bilan a pour but de prévenir toute sorte d’incidents liés au système électrique et pouvant porter atteinte à la sécurité des occupants du bien.
L’électrocution reste un problème majeur en France avec plusieurs milliers de cas, chaque année, et près de 200 décès, la moitié d’entre eux faisant suite à un accident domestique, ce type de diagnostic semble dès lors tout à fait justifié.
Cet état de fait est d’ailleurs renforcé par un rapport rendu par la Fédération Interprofessionnelle du Diagnostic Immobilier qui révèle que 72 % des contrôles effectués font apparaître régulièrement trois anomalies : une mise à la terre défectueuse ou inexistante, une dégradation des matériaux les rendant impropres à un usage courant et enfin une absence de protection spécifique dans les pièces d’eau. Même si l’électrocution constitue un risque important, elle n’est pas le seul ; en effet, près d’un incendie domestique sur trois tient son origine dans un problème électrique, provoqué par des causes distinctes telles que l’usure de l’installation, sa surcharge ou encore des travaux de bricolage menés de façon imprudente.
Réalisé par un professionnel titulaire d’un certificat délivré par un organisme accrédité, celui-ci doit s’attacher à vérifier plusieurs points au cours de son contrôle, depuis l’installation elle-même jusqu’aux prises de courant, l’ensemble du système ne devant pas faire courir le moindre danger aux utilisateurs, en cas de contact direct. La présence de tous les dispositifs de protection : appareil général de commande, différentiels, disjoncteurs… doit également faire l’objet d’une attention particulière, ceux-ci permettant d’interrompre l’alimentation en courant électrique dès qu’une surintensité est détectée et ainsi d’éviter tout incident.
Ce type de sécurité est tout à fait indispensable pour protéger à la fois le réseau électrique et les occupants du bien ; l’accumulation d’appareils électroménagers, tels que le lave-linge, le sèche-linge, le four électrique, le four à micro-ondes…, fonctionnant simultanément, peut, en effet, générer des sinistres, une sollicitation trop importante pouvant entraîner une surchauffe et, par conséquent, un court-circuit, risquant lui-même de détériorer le matériel électrique et téléphonique, de créer un départ de feu, ou encore d’entraîner une électrocution.
Les pièces d’eau, qui doivent obligatoirement être protégé par une liaison équipotentielle, sont également soumises à des règles strictes, certaines distances de sécurité devant être respectées, entre l’installation électrique et les différents points d’eau. Le rapport final doit ainsi répertorier les points contrôlés ainsi que les problèmes rencontrés, en vue d’une amélioration éventuelle.
La durée de validité de ce constat est de trois ans, si celui-ci n’est pas joint à la promesse ou à l’acte de vente, le propriétaire reste responsable au titre des vices cachés, au cas où un sinistre, lié à un problème électrique, viendrait à se produire.
Les français semblent porter un intérêt tout particulier à ce type de diagnostic puisque, selon une étude menée par TNS Sofres en décembre 2009, 96 % des propriétaires de logements présentant des risques électriques déclarent avoir fait réaliser les travaux nécessaires, ou prévoir de le faire prochainement.
