Le diagnostic amiante
Du fait de son coût peu élevé, l’amiante a été largement employée, jusqu’à l’interdiction de son utilisation, en 1997, aussi bien dans l’automobile, pour sa résistance à la chaleur, que dans la construction, pour ses qualités isolantes, tant thermiques qu’électriques.
Dès 1906, au Royaume-Uni, les premières conséquences sanitaires de l’amiante ont fait leur apparition, avec le décès de plusieurs travailleurs ; elles ont débouché, dès 1931, sur la mise en place d’une réglementation concernant l’utilisation de ce produit. En France, il a fallu attendre 1945, pour que les troubles qui lui sont liés soient reconnus comme maladies professionnelles, et 1977, pour que l’utilisation de ce matériau soit encadrée par le Code du Travail.
Durant toute cette période, l’amiante a continué à être largement utilisée puisque, entre 1973 et 1975, pas moins de 150 000 tonnes de ce matériau ont été employées, chaque année, en France. Ce sont finalement des directives européennes qui interdiront l’utilisation de ce matériau, en 1997.
Les conséquences de la présence d’amiante sont souvent très graves ; en effet, l’inhalation de particules, pourtant 400 à 500 fois plus petites qu’un cheveu, peut engendrer l’apparition de maladies lourdes, comme les cancers du poumon ou de la plèvre. Ce produit serait la cause de 2 000 à 3 000 décès par an, et on considère, aujourd’hui, que 900 000 personnes, travaillant dans la construction, seraient potentiellement contaminées.
Pour toutes ces raisons, le Code de la Santé Publique, dans son article R1334-24, a rapidement mis en place un diagnostic amiante obligeant l’ensemble des locaux collectifs à s’y soumettre, avant le 31 décembre 1999, pour pouvoir ensuite, le cas échéant, procéder à leur désamiantage. Les propriétaires de biens immobiliers individuels, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, doivent également les faire contrôler avant de les mettre en vente ou en location.
Lors de son contrôle, l’expert doit alors examiner la présence de flocages, de calorifugeages ou encore de faux plafonds, contenant de l’amiante. A la suite de cette vérification, un dossier technique amiante est dressé, récapitulant l’ensemble des observations effectuées, sa durée de validité est illimitée si aucune trace d’amiante n’est trouvée dans l’immeuble. Joints au contrat de vente de tout bien immobilier, ces documents doivent rester accessibles à l’ensemble des occupants du bâtiment, lorsque le diagnostic concerne des locaux collectifs, dans le but d’informer toutes les personnes concernées.
La réalisation du diagnostic amiante n’a qu’un rôle informatif et n’engage pas le vendeur à réaliser les travaux de mise en conformité, sauf dans le cas des locaux collectifs, où les particules d’amiante en suspension dans l’air, présente un risque pour un grand nombre de personnes. En revanche, en l’absence de ce constat, le propriétaire peut être tenu civilement et pénalement responsable des conséquences liées à la présence de ce matériau.
Etant donné que l’utilisation de ce produit est strictement interdite depuis le 1er janvier 1997, le diagnostic amiante devrait tendre à disparaître ayant grandement contribué à préserver la santé de nombreuses personnes, et plus particulièrement des professionnels de la
